Montant 2024 de la dotation d'intercommunalité par habitant de l'Etat à l'EPCI

La péréquation vise à atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales. L’intercommunalité y contribue par la mutualisation des ressources et des charges entre les communes. Son développement est encouragé par l’Etat via l’achèvement de la carte intercommunale issue de la loi Notre de 2015 et le versement de la dotation d’intercommunalité aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette dotation constitue une des composantes de la dotation globale de fonctionnement des EPCI. En 2024, elle représente 27,7 % de l’enveloppe globale de la DGF des EPCI à fiscalité propre, principal concours financier de l’Etat pour leur fonctionnement dont le montant est de 6,4 milliards, et 3,3 % % de leurs recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l'Etat, tarification des services publics, ...) constatées en 2023 dans les EPCI à fiscalité propre. L’effort de l’Etat en faveur de l’intercommunalité est mesuré par le montant de dotation d’intercommunalité perçue par l’EPCI en 2024, rapporté à son nombre d’habitants, la population prise en compte étant la population DGF 2024 (population totale majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane situé sur une aire d’accueil des gens du voyage).
A noter : Les données relatives aux EPCI sont présentées sur la base de leur composition communale de 2023. C