Nombre d'Arrêtés de Catastrophes Naturelles publiés au J.O.

La prise en charge des conséquences d'une catastrophe naturelle par l’assureur repose sur la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée. Le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, via la garantie « Cat-Nat », a été créé par la loi du 13 juillet 1982. En 40 ans, ce régime a permis de verser 50 milliards d’euros d’indemnisations.

Sont considérés comme risques naturels les avalanches, les séismes, les éruptions volcaniques, les phénomènes atmosphériques tels que les vents cycloniques, les tempêtes (exclues à partir de 1989), la grêle et la neige (exclues à partir de 2010), les inondations (coulée de boue, lave torrentielle, inondations par remontée de nappe, raz de marée et inondations par choc mécanique des vagues), les mouvements de terrain (regroupant les chocs mécaniques liés à l’action des vagues, l’éboulement rocheux, la chute de blocs, l’effondrement de terrain, l’affaissement et le glissement de terrain), la sécheresse (liée au retrait-gonflement des argiles à cause de la sécheresse et la réhydratation des sols).

La récurrence des catastrophes sur un territoire est mesurée par le nombre total d'arrêtés de catastrophes naturelles publiés au Journal Officiel par commune depuis 1982. Chaque commune est comptée autant de fois qu’elle a fait l’objet d’un arrêté au cours de la période.