Part des ménages fiscaux imposés

Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n°2042) et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH).
Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'administration fiscale.
Sont exclus des ménages fiscaux :
- Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants).
- Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...).
- Les sans-abri.
Le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages).

La part des ménages fiscaux imposés est calculée sur le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul.

Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en institution (prison, foyer, maison de retraite…).
Cet indicateur est calculé sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les résultats sont fournis pour la France métropolitaine, la Martinique et La Réunion.

Les données proviennent du rapprochement :
- des données fiscales (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) fournies à l'Insee par la Direction générale des finances publiques
- et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les données issues de FiLoSoFi sont soumises au secret statistique. Aucune statistique n'est diffusée sur les très petites zones (moins de 50 ménages et moins de 100 personnes).