Taux d'évolution annuel du nombre de logements sociaux (RPLS)

Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).

L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.

Le répertoire concerne :
- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;
- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;
- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et  2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.