Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site observatoire-des-territoires.gouv.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
Qu'est ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Politique d'accessibilité du site observatoire-des-territoire.gouv.fr
L’Observatoire des Territoires accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité a été prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.
Ainsi le site conseil-etat.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Il a pour objectif de respecter les normes d’accessibilités RGAA niveau A.
L'on peut notamment évoquer la présence de contrastes suffisants entre les différentes couleurs, la possibilité pour les personnes n’utilisant pas le javascript de consulter le site, la présence d'un bouton AA permet de modifier la taille de la police des textes de la page, fonctionnalité requise par la norme RGAA niveau AA.
Le site est compatible avec les navigateurs les plus utilisés, à savoir :
- Google Chrome : dernière version
- Mozilla Firefox : dernière version
- Safari : dernière version
- Chrome mobile : dernière version
- Safari mobile : dernière version
- Edge : dernière version
Identité du déclarant
L’Observatoire des Territoires
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
20, avenue de Ségur
75007 Paris
Technologies utilisées sur le site
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
- PHP
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Inspecteur Firefox
- Barre web developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Kiosque
- Visiothèque
- Moteurs de recherche
- On parle de l'Observatoire
- l'Observatoire et ses missions
- Foire aux questions
- Indicateurs en données ouvertes
- Portrait de territoires
- Périmètre et Zonage
- Outils de diagnostics territoriaux
- Méthodes
- Annuaire des acteurs de l'observatoire
- Pages de résultats : Thématiques / Territoires / Enjeux
Résultats des tests
L’audit révèle une conformité globale au RGAA 3 2017 de 75 % aux 133 critères de niveau A, AA et AAA :
- 101 critères sont conformes
- 11 critères sont non conformes
- 19 critères ne sont pas applicables
Composants tiers dérogés
Les lecteurs vidéo utilisés sont, en fonction des vidéos, ceux de :
- Dailymotion
- YouTube
- Vimeo
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Nous contacter
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - coût d'un appel local) ;
- une adresse postale (envoi gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07