Lexique

Il s'agit des aides accordées par les États ou au moyen de ressources publiques sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises, certains territoires ou certaines productions. Article 107-1 du TFUE (ex article 87-1 TCE)

Au sein de des zones  AFR, la Commission autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et des PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements.

Le baby-boom est un phénomène démographique caractérisant l’augmentation de la natalité au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans de nombreux pays. En France, ses effets s’observent jusqu’au milieu des années 1970.

Le BIT est le secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du travail. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Le lissage spatial est une méthode s’appuyant sur des potentiels, calculés à partir des valeurs d’une variable et de celles qui se situent dans leur voisinage. Cette technique permet notamment de cartographier une information en s’affranchissant du maillage territorial.

Les cartogrammes sont un type de représentation cartographique qui repose sur une déformation (communément appelée anamorphose) des entités territoriales à partir des valeurs d’une variable. Il existe plusieurs méthodes de déformations, telles que celles mises au point par Gastner et Newman, Olson, Dorling ou Dougenik par exemple.

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.

Le traité de Maastricht a institutionnalisé la politique de cohésion économique et sociale dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Elle exprime la solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle se concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels européens. Le traité de Lisbonne appliqué depuis le 1er décembre 2009 a introduit la notion de cohésion territoriale. L'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne". Article 174 du TFUE (ex article 158 du TCE)

Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité.

La Direction générale de la Politique régionale est le service de la Commission européenne chargé des actions européennes en faveur du développement socio-économique des régions défavorisées de l'Union européenne. La DG Politique régionale est chargée principalement de la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui intervient dans les 15 Etats membres.

L'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plus la population est homogène.

L’espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne – autrement dit l’âge moyen au décès – d’une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l’année considérée. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge.  L’espérance de vie à un âge x représente, pour une année donnée, l’âge moyen au décès des individus d’une génération fictive d’âge x qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là au même âge. Autrement dit, il s’agit du nombre moyen d’années restant à vivre au-delà de cet âge x, dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.

Structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple la gestion des transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement. Les EPCI se sont particulièrement développées depuis la loi Chevènement (1999) et la loi Notr (2015).

Ils financent dans tous les pays de l'Union européenne des projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, etc. Il existe 4 types de FESI :- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, qui financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune ;- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.

La notion de gérontocroissance renvoie à l’évolution du nombre de personnes âgées à proprement parler, qui est une mesure absolue, utile pour apprécier l’augmentation des besoins de cette population sur un territoire.

Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.

L’indicateur conjoncturel de fécondité mesure le nombre d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l’année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Le taux de dépendance économique est le rapport entre la population des jeunes et des personnes âgées (moins de 15 ans et 60 ans ou plus) et la population en âge de travailler (15 à 59 ans). Il est déséquilibré en faveur de la population d’âges généralement inactifs (enfants et personnes âgées) et en défaveur de la population en âge de travailler lorsqu’il est supérieur à 100, c’est-à-dire lorsqu’il y a davantage de jeunes et seniors que de personnes en âge de travailler. Les classes d’âge retenues pour cet indicateur peuvent varier.

L’indice de vieillissement mesure le rapport entre la population des 65 ans ou plus et la population des moins de 20 ans. Un indice autour de 100 indique que
les 65 ans ou plus et les moins de 20 ans sont à peu près présents dans les mêmes proportions sur le territoire, plus l’indice est faible plus le rapport est favorable aux jeunes, plus il est élevé plus il est favorable aux personnes âgées.

Les périmètres des massifs sont délimités par le décret n° 2004‑69 du 16 janvier 2004 (modifié par le décret du 8 septembre 2016). Ils englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines, si ces dernières assurent la continuité du massif. Cette délimitation sert à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, de même que pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), par exemple.

Le panier de la « vie courante » de l’Insee regroupe habituellement 22 services et équipements du quotidien issus de la BPE, en fonction de leur proximité, de la mobilité induite, leur fréquence d’usage et de leur utilité au quotidien. Dans cette analyse, 17 de ces services et équipements ont été retenus, excluant les services et équipements éloignés des usages des personnes âgées. Cette sélection se compose des éléments suivants : banque et caisse d’épargne, coiffure, restaurant, police et gendarmerie, bureau de poste - relais poste - agence postale, supermarché, boulangerie, librairie - papeterie - journaux, station-service, épicerie - supérette, médecin omnipraticien, chirurgien-dentiste, infirmier, pharmacie, laboratoire d’analyses et de biologie médicale, services d'aide aux personnes âgées, salle ou terrain multisports.

La périurbanisation se caractérise par un gain de population dans les communes situées autour des agglomérations urbaines, entraînant une extension spatiale des villes et une dissociation croissante entre le lieu de travail et le lieu de résidence.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartiers définis par la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Basée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine repère les zones de concentration urbaine de population à bas revenus à partir d’un quadrillage fin du territoire métropolitain. Pour plus d’information, visiter le site du SIG-Ville

Le solde migratoire apparent correspond à la balance entre le nombre d’arrivées au sein d’un territoire et le nombre de départs. Il permet de calculer combien de personnes le territoire a gagnées ou perdues, du fait des échanges migratoires avec l’extérieur.

Le solde naturel correspond à la balance entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période dans un territoire. On parle d’excédent naturel lorsque le nombre de naissances excède celui des décès.

Le taux de migration nette interne d’une zone géographique donnée correspond au taux d’évolution de la population imputable aux mouvements migratoires entre cette zone et les autres parties du territoire national. Il est égal à la différence entre les entrées et les sorties de la zone considérée liée à des mouvements internes (i.e. solde migratoire), rapportée à la population moyenne de la zone, c’est-à-dire à la moyenne de la population présente sur le territoire l’année N-1 (dite « autochtone ») et la population présente sur le territoire l’année N. Il s’exprime en ‰.

La transition démographique désigne le passage d’un régime démographique caractérisé par une forte mortalité et une forte natalité, à un nouveau régime où la mortalité et la natalité sont faibles.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

D’après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. Dans le but de favoriser le développement économique dans ces zones, les entreprises qui s’y implantent bénéficient d’un dispositif complet d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans. Pour plus d’information, visiter le site du SIG-Ville