Répartition de la dotation de solidarité rurale dans les territoires ruraux

Cette note présente des éléments relatifs à la péréquation opérée par l’Etat via la dotation de solidarité rurale en direction des communes rurales telles qu’elles ont été caractérisées par l’étude de février 2023 sur la diversité des ruralités « typologies et trajectoires des territoires » commanditée par l’ANCT et réalisée par la coopérative Acadie et Magali Talandier.

L’étude sur la diversité des ruralités réalisée a permis de classifier les communes métropolitaines de faible de densité et de très faible densité, définies comme rurales selon la grille de densité construite par l’INSEE en 2020 (les communes densément peuplées et de densité intermédiaire considérées comme urbaines n’ont pas été prises en compte dans les travaux de typologie).

Quatre catégories, chacune regroupée en 2 classes, ont été identifiées. Elles regroupent des communes présentant un profil relativement homogène sur le plan démographique, économique, social, environnemental, en matière d’habitat ou de services :

• Les ruralités résidentielles, aisées et mixtes,
• Les polarités rurales, productives et mixtes,
• Les ruralités productives, ouvrières et agricoles,
• Les ruralités touristiques, à dominante résidentielle et spécialisées.

Cette typologie constitue un exercice structurant de qualification des territoires ruraux, de leurs dynamiques de développement et des fonctions territoriales des communes concernées.

Une présentation des données relatives à la DSR pour l’ensemble des communes et pour chacune des catégories de communes définies dans l’étude de février 2023 sur la diversité des ruralités « typologies et trajectoires des territoires », permet de mesurer l’effort de péréquation de l’Etat selon la nature des fonctions d’animation territoriale des communes de faible densité et de très faible densité concernées.

Pour en savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/etude-sur-la-diversite-des-ruralites-typologies-et-trajectoires-des-territoires-1057