La péréquation, objectif de valeur constitutionnelle, vise à réduire les écarts de ressources entre les collectivités eu égard à l’importance de leurs charges et à la faiblesse de leurs ressources. Elle se matérialise en particulier par le versement de dotations spécifiques de l’Etat aux communes les plus en difficulté, comme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en direction des communes métropolitaines et la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (Dacom).
Depuis 2015, les moyens consacrés à ces deux dotations de péréquation ont été majorés au sein de l’enveloppe globale de dotation globale de fonctionnement (DGF). Ils ont bénéficié principalement aux communes en politique de la ville.
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Pour mesurer l’effort de péréquation de l’Etat en direction des communes en politique de la ville sont prises en compte toutes les communes dotées d’au moins un quartier prioritaire (QPV) et dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants hors Paris, Lyon et Marseille (94 % des communes en politique de la ville). L’effort de péréquation dans ces communes est comparé à celui réalisé en direction de toutes les autres communes de 5 000 habitants et plus sur la période 2015 à 2020 (en 2020, on dénombre 753 communes de 5 000 habitants et plus hors Paris, Lyon et Marseille, dotées d’au moins un QPV et 1 471 communes de 5 000 habitants et plus sans QPV). En complément, l’effort de péréquation dans les communes en politique de la ville est présenté selon la proportion de population résidant en QPV, cette proportion implique des charges d’autant plus importantes que les revenus des habitants concernés sont faibles et les disparités communales sont fortes (4 groupes sont pris en compte : 314 communes - pop QPV/pop totale < 15 %) ; 295 communes - 15 % < pop QPV/pop totale < 30 % ; 84 communes - 30 % < pop QPV/pop totale < 45 % ; 60 communes - 45 % < pop QPV/pop totale – (géographie communale 2020, population en QPV 2018). |
Des efforts de péréquation concentrés sur les communes en politique de la ville
Entre 2015 et 2020, le montant de DGF par habitant a diminué de 11,2 % dans les communes en politique de la ville contre une diminution de 28 % dans les autres communes. Il a légèrement augmenté à partir de 2017 dans les communes en politique de la ville, alors qu’il a continué de diminuer dans les autres communes.
Cette évolution différenciée résulte en partie de l’effort de péréquation en direction des communes en politique de la ville.
La DSU versée aux communes métropolitaines de 5 000 habitants et plus, hors Paris, Lyon et Marseille, a augmenté de 37,4 % entre 2015 et 2020 (+ 588,3 millions d’euros). Les communes en politique de la ville ont reçu 97,3 % de ces moyens supplémentaires (+ 572,2 millions d’euros).
La Dacom versée aux communes ultra-marines de 5 000 habitants et plus a augmenté de 45 % entre 2015 et 2020 (+ 65,4 millions d’euros). Les communes en politique de la ville ont reçu 76 % de ces moyens supplémentaires (+ 49,7 millions d’euros).
Une DGF de plus en plus péréquatrice pour les communes en politique de la ville
La part de la DSU au sein de la DGF a augmenté de près de 14 points de pourcentage entre 2015 et 2020 pour les communes métropolitaines en politique de la ville, alors qu’elle n’a augmenté que de 2,2 points de pourcentage pour les communes hors politique de la ville (Graphique 1).
Les parts de Dacom au sein de la DGF des communes ultra-marines qu’elles soient ou non en politique de la ville ont augmenté dans les mêmes proportions. Toutefois, la part des communes en politique de la ville reste légèrement inférieure à celle des autres communes.
Graphique 1 : Parts de la DSU et de la Dacom au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Source : Direction générale des collectivités locales – Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Traitements : ANCT – Pôle Analyse et diagnostics territoriaux.
Champ : communes de France en politique de la ville et hors politique de la ville dont la population totale est supérieure ou égale à 5 000 habitants hors Paris, Lyon et Marseille.
Note de lecture : en 2015, dans les communes en politique de la ville hors Paris, Lyon et Marseille, la part de l’enveloppe globale de DGF consacrée à la DSU est de 25,3 % contre 4,3 % dans les autres communes.
Des efforts très intenses pour les communes ayant une forte proportion de population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
L’effort régulier en faveur de la péréquation est d’autant plus intense que la proportion de population résidant en QPV est élevée (Graphique 2).
Le poids de la péréquation (DSU ou Dacom) au sein de l’enveloppe de DGF a été majoré de :
- 50,2 % à 65 % pour les communes dont la proportion de population résidant en QPV est supérieure à 45 % ;
- 38,6 % à 58,8 % pour les communes dont la proportion de population résidant en QPV est supérieure à 30 % et inférieure à 45 %.
Graphique 2 : Poids des dotations de péréquation (DSU, Dacom) au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) selon la proportion de population résidant en QPV
Source : Direction générale des collectivités locales - Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Traitements : ANCT – Pôle Analyse et diagnostics territoriaux.
Champ : communes de France en politique de la ville dont la population totale est supérieure ou égale à 5 000 habitants hors Paris, Lyon et Marseille.
Note de lecture : en 2015, le poids des dotations de péréquation (DSU/Dacom) au sein de l’enveloppe de DGF est de 13,6 % pour les communes dont la proportion de population en quartier prioritaire est inférieure à 15 % de la population totale, contre 50,2 % pour les communes dont la proportion de population en quartier prioritaire est supérieure à 45 % de la population totale.