Article acteur de l'observation
Trajectoires de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Politiques et pratiques à travers l'Europe
ESPON - NOTE D’ORIENTATION
Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la stratégie européenne pour la biodiversité à l'horizon 2030 vise à protéger la nature et à inverser la dégradation des écosystèmes (Commission européenne, 2020). Cette stratégie affirme que « la nature est en crise » et que l’artificialisation des sols figure parmi les principaux facteurs directs de perte de biodiversité. Tous les États membres de l’UE et leurs partenaires rencontrent des problèmes liés à la pression croissante exercée sur les sols et les terres. Des recherches montrent que plus de 60 % des sols de l’UE sont en mauvaise santé. Pour y remédier, la Commission européenne propose une stratégie sur les sols ainsi qu’une législation visant à surveiller leur état. Un des objectifs à long terme fixés par cette stratégie est d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols sur le continent d’ici 2050.
Cette note d’orientation vise à contribuer à la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols en examinant la nécessité d’une définition opérationnelle de l’artificialisation des sols, les différentes approches adoptées par les pays pour atteindre cet objectif, ainsi que les débats qui s’y rapportent dans ces pays. En outre, il cherche à inspirer les parties prenantes à différents niveaux de gouvernance en présentant les méthodes mises en oeuvre dans diverses régions et États membres pour relever les défis potentiels.
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