Lexique
Le lexique liste les principales notions que vous pourrez rencontrer sur le site de l’Observatoire des territoires.
Les documents et indicateurs afférant à ces notions peuvent être recherchées sur notre site.
Les périmètres des massifs sont délimités par le décret n° 2004‑69 du 16 janvier 2004 (modifié par le décret du 8 septembre 2016). Ils englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines, si ces dernières assurent la continuité du massif. Cette délimitation sert à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, de même que pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), par exemple.