Dans le cadre de l’étude pilotée par l’ANCT et le CESAER-INRAE de Dijon en juin 2020, les fonctions de centralité exercées par les communes métropolitaines ont été mesurées par la présence d’équipements et de services sur leur territoire au service de leurs habitants et de ceux des communes de leur aire d’influence. (https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/2020-synthese-centralites-synthese-de-letude-centralites-comment-les-identifier).
Ainsi, près de 31 % d’entre elles regroupant 87 % de la population joue ce rôle d’animation territoriale. Elles ont été réparties en 4 catégories, définissant des niveaux de centralité et regroupant les communes dont les offres de services et d’équipements sont comparables (centres d’équipements et de services locaux, intermédiaires, structurants, majeurs).
Cette étude établit un lien entre la nature de la fonction de centralité exercée et le nombre d’équipements présents sur le territoire de la commune, dont bon nombre d’entre eux relèvent directement de l’exercice des compétences communales dans le domaine scolaire, sportif, culturel, en matière de logement ou de gestion des déchets …
L’analyse des dépenses d’équipement engagées par chaque commune est de ce point de vue utile afin de mesurer une partie de l’effort réalisé pour prendre en charge les fonctions de centralité. C’est particulièrement le cas pour les plus de 1 600 communes de moins de 20 000 habitants du programme national PVD, qui permet aux élus concernés d’impulser leurs actions et leurs projets pour répondre aux enjeux de transition de leur territoire.
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Pour mesurer l’effort d’équipement des communes du programme PVD, sont pris en compte par niveau de centralité, les montants par habitant de dépenses d’équipement engagées entre 2015 et 2021 dans les communes dont la population est comprise entre :
L’analyse est menée à partir des données des budgets principaux et des budgets annexes issus des balances comptables de la Direction générale des finances publiques et consolidés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. La population prise en compet est la population totale. Pour chaque niveau de centralité, les données des communes du programme PVD sont comparées aux données des communes non bénéficiaires du programme et appartenant à la même strate démographique. |
Des efforts d’équipements volontaristes dans les communes PVD
Les dépenses d’équipement des communes correspondent au financement des nouveaux investissements qu’elles réalisent et qui portent sur leur propre patrimoine. Elles sont significatives de leur engagement en matière d’équipements publics de proximité dans le cadre de leurs compétences.
Leur évolution suit globalement le rythme du cycle électoral : après une diminution l’année des élections et l’année suivante, elles repartent ensuite à la hausse avec un pic la dernière année pleine du mandat et une nouvelle diminution l’année des élections. En l’occurrence pour le mandat municipal 2014-2020, le pic se produit en 2019.
Graphique : Dépenses d’équipement 2015-2021 (en euros par habitant)
Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Traitements : ANCT – Pôle Analyse et diagnostics territoriaux.
Champ : communes de France métropolitaine, centres d’équipements et de services locaux de 500 à 4 999 habitants, centres d’équipements et de services intermédiaires de 2 000 à 9 999 habitants, centres d’équipements et de services structurants de 5 000 à 19 999 habitants.
Note de lecture : en 2015, le montant par habitant de dépenses d’équipement est de :
- 296 euros dans les communes PVD centre d’équipements et de services locaux (histogramme bleu plein), contre 286 euros dans les communes non PVD centre d’équipements et de services locaux (histogramme bleu hachuré)
- 283 euros dans les communes PVD centres d’équipement et de services intermédiaires (histogramme vert plein), contre 284 euros dans les communes non PVD centres d’équipement et de services intermédiaires (histogramme vert hachuré)
- 275 euros dans les communes PVD centres d’équipement et de services structurants (histogramme jaune plein), contre 276 euros dans les communes non PVD centres d’équipement et de services structurants (histogramme jaunet hachuré)
Quel que soit le niveau de centralité, l’effort d’équipement des communes PVD est relativement marqué. Ces communes semblent exercer leurs fonctions de centralité de façon soutenue. Ainsi, les efforts de financement des équipements de proximité fournis à leurs habitants et à ceux des communes de leur zone d’influence sont nettement supérieurs à ceux des communes comparables qui ne bénéficient pas du programme.
Tout comme le poids par habitant de certaines charges fixes comme les frais de personnel, celui des équipements est structurellement plus important dans les communes moins peuplées. Ceci explique les différences d’engagement par habitant constatées entre les centres locaux, les centres intermédiaires et les centres structurants dont les poids démographiques sont croissants (respectivement de 500 à 4 999 habitants, de 2 000 à 9 999 habitants, de 5 000 à 19 999 habitants).
Ces différences peuvent également résulter de la nature juridique de l’EPCI auquel appartiennent ces communes et du niveau de transfert de compétences et de dépenses qui en résulte.
Près de 63 % des communes centre d’équipements et de services locaux (PVD ou non PVD) appartiennent à une communauté de communes où moins de compétences communales sont déléguées au niveau intercommunal et donc seulement 37 % de ces communes appartiennent à un EPCI plus intégré (communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole) où davantage de compétences sont déléguées. Le niveau communal de dépenses par habitant peut alors être structurellement plus important.
Pour les communes centre d’équipements et de services intermédiaires, les pourcentages sont respectivement de 52 % et 48 % ; pour les communes centre d’équipements et de services structurants de 55 % et 45 %. Le niveau communal de dépenses par habitant peut alors être structurellement moins important.
Par ailleurs, l’effort d’équipement est engagé dès 2016 dans les communes PVD centre d’équipements et de services locaux, alors que les communes PVD des autres niveaux de centralité semblent attendre 2017. Cette situation reflète une démarche volontariste de la part des communes PVD centre d’équipements et de services locaux, qui semble se répéter en 2021, 1ère année du nouveau mandat municipal. Cet effort spécifique qui traduit une capacité d’engagement importante, résultant d’une amélioration relative des capacités d’épargne, conduit cependant à des niveaux d’endettement plus importants.
