La taxe foncière sur les propriétés bâties est une des principales recettes fiscales des collectivités locales (35,2 milliards d’euros en 2020, 36% de leurs recettes de fiscalité locale). D’une commune à l’autre, les montants d’impôts payés par les contribuables peuvent varier dans des proportions très importantes.
Les disparités sont liées à la différence des taux d’imposition des collectivités[1] et à la valeur des bases de calcul de l’impôt foncier, reflet de situations démographiques et géographiques, économiques et sociales très hétérogènes au niveau national. Au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), elles constituent un élément structurant qui peut peser directement sur les politiques de revitalisation territoriale engagées par les acteurs locaux.
C’est particulièrement le cas pour les politiques de renforcement des centralités dans les 222 territoires où sont situées les 234 villes bénéficiaires du programme ACV. Elles accueillent en effet les équipements, les services publics, les services sanitaires et sociaux et les lieux de travail qui sont utilisés par tout un territoire environnant. Mieux appréhender ces distorsions fiscales entre le centre et les périphéries doit donc permettre de mieux construire l’action publique locale.
[1] Les communes et leurs groupements, les conseils départementaux jusqu’en 2020 année du transfert de la part départementale de foncier bâti aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation.
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Pour mesurer l’impact de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les contribuables des communes ACV et des communes de leur EPCI sont pris en compte les données 2018 portant sur :
La charge fiscale de foncier bâti dans chaque commune est égale au rapport entre le produit cumulé de foncier bâti et les revenus imposables des habitants (la suppression de la taxe d’habitation et le transfert aux communes de la taxe foncière prélevée par les départements ne modifie pas les observations effectuées dans la mesure où le taux pratiqué par le conseil départemental est transféré à la commune concernée). La population prise en compte est la population totale de chaque commune. |
Une majorité de communes ACV avec des produits de foncier bâti par habitant élevés et des revenus par habitant faibles
- 70 % des communes ACV appliquent un taux de foncier bâti supérieur au taux moyen des communes de la même strate démographique[1] ;
- 90 % des communes ACV ont un niveau de revenus imposables par habitant inférieur au niveau moyen des communes de la même strate démographique ;
- 56 % des communes ACV ont un produit cumulé de foncier bâti par habitant supérieur au produit moyen des communes de la même strate démographique.
Parmi les 234 communes ACV, 118 cumulent :
- un produit cumulé de foncier bâti par habitant supérieur au produit moyen des communes de la même strate démographique,
- un niveau de revenus imposables par habitant inférieur au niveau moyen des communes de la même strate démographique.
Sans préjuger des facteurs déterminants une telle situation de revenus (faible attractivité des hauts revenus ou prédominance d’emplois moins ou peu qualifiés) et de produits de foncier bâti (niveau des taux pratiqués, valeur du foncier), se dessine une géographie des communes ACV caractérisée par un faible niveau de revenus par habitant et un poids de fiscalité foncière relativement élevé.
Une charge fiscale relativement importante dans 184 communes ACV
Une comparaison entre les 234 communes ACV et un groupe de comparaison de 615 communes de taille et de fonctions comparables qui ne bénéficient pas du programme ACV confirme une situation de charge fiscale relativement plus importante dans les communes du programme ACV[2].
Le classement par ordre croissant de la charge fiscale (rapport entre produit cumulé de foncier bâti et revenus imposables des habitants) des 234 communes ACV et des 615 communes du groupe de comparaison permet de construire 4 groupes d’effectif comparable selon la valeurs des quartiles, du groupe des communes où la charge fiscale est « très modérée » à celui des communes où elle est « très forte ».
- 11 communes ACV appartiennent au groupe des communes à charge fiscale très modérée (inférieure au premier quartile),
- 39 communes ACV appartiennent au groupe des communes à charge fiscale modérée (comprise entre le premier quartile et la médiane),
- 81 communes ACV appartiennent au groupe des communes à charge fiscale forte (comprise entre la médiane et le troisième quartile),
- 103 communes ACV appartiennent au groupe des communes à charge fiscale très forte (supérieure au troisième quartile).
[1] 5 strates démographiques retenues : de 5 000 à 9 999 habitants, de 10 000 à 19 999 habitants, de 20 000 à 49 999 habitants, de 50 000 à 99 999 habitants, de 100 000 habitants et plus.
[2] Le groupe de 615 communes est constitué de l’ensemble des communes ne bénéficiant pas du programme ACV dont la population est comprise entre 8 500 et 140 000 habitants, à l’exception des communes de même poids démographique appartenant à l’une des 22 métropoles de notre pays.
Des distorsions marquées entre les communes ACV et les communes de leur EPCI
Au sein de chaque EPCI où est située au moins une commune ACV, les disparités de charges fiscales entre la commune-centre et les communes périphériques ont un caractère structurel lié en particulier à la taille des communes.
Le produit cumulé de foncier par habitant augmente avec la taille ces communes (358 euros en 2018 dans les communes de 500 à 1 999 habitants et 561 euros dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants de ces EPCI).
A l’inverse, le revenu imposable par habitant diminue avec la taille des communes (en 2018, 14 076 euros dans les communes de 500 à 1 999 habitants et 13 042 euros dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants de ces EPCI).
Les disparités démographiques existent dans tous les territoires et pas uniquement dans ceux où sont situées les communes ACV. Toutefois, les distorsions qui en résultent sont d’autant plus significatives dans le cas des EPCI comprenant au moins une commune ACV que le niveau de charge fiscale dans les communes ACV est relativement important.
Dans 3 EPCI ACV [1] sur 4 (175 territoires), au moins 90 % des communes périphériques ont une charge fiscale inférieure à celle de la ville centre.
Dans 75 EPCI ACV, toutes les communes périphériques ont une charge fiscale inférieure à celle de la ville-centre.
[1] EPCI ACV désigne le territoire constitué de la commune ACV et des communes membres de son EPCI, y compris dans quelques cas les autres communes ACV appartenant à cet EPCI.
